Lex Iterata

Texte 1998031409

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-10-1998
Numéro
1998031409
Page
32866
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-10/33
Entrée en vigueur / Effet
21-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 octobre 1998.

Bruxelles, le 10 septembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE