10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-10-1998
- Numéro
- 1998031409
- Page
- 32866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 octobre 1998.
Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
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