Lex Iterata

Texte 1998021230

3 JUIN 1998. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-6-1998
Numéro
1998021230
Page
18442
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-03/32
Entrée en vigueur / Effet
16-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. H. De Croo, ancien Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE