17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998, modifiant les arrêtés du 17 juillet 1997 et du 2 juillet 1998 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.

Article 1er.L'article 4, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 est remplacé par :

" 5° les tarifs repris ci-dessus font l'objet, au 1er janvier 1999, d'une augmentation de 700 F/tonne, liée à l'augmentation des coûts résultant de la mise en fonctionnement du traitement complémentaire des fumées à l'incinérateur. ".

Art. 2.L'article 2, § 4, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 tel que modifié par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 est remplacé par :

" 3° Des grands conteneurs peuvent être mis à la disposition des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale au tarif suivant :

a)conteneur : 1 000 FB/m3. Cette tarification n'est toutefois valable que pour un chargement dont la densité spécifique des déchets ne dépasse par 0,2. En cas de dépassement, la tarification est calculée au poids, sur l'entièreté du chargement, à raison de 4.500 F/tonne enregistrée au Centre de traitement, à laquelle s'ajoute un forfait de 4 000 F pour le transport;

b)F par jour de mise à disposition par conteneur, location d'appareil de signalisation comprise. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Ch. PICQUE,

Ministre-Président

D. GOSUIN,

Ministre de l'Environnement et de la Propreté publique