Lex Iterata

Texte 1998031496

22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-12-1998
Numéro
1998031496
Page
40386
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-22/41
Entrée en vigueur / Effet
28-12-1998
Texte modifié
1995031096
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :

Rang 16 :

Fonctionnaire dirigeant : Directeur général.

Rang 15 :

Fonctionnaire dirigeant adjoint : Inspecteur général.

Art. 2.A l'article 2, 1. Cadre opérationnel, il y a lieu d'insérer :

Rang 15 : Lieutenant-colonel.

Art. 3.A l'article 2, 2. Cadre administratif et technique, il y a lieu d'insérer :

Rang 14 : Directeur-chef de service.

Rang 13 : Médecin-directeur.

Rang 11 : Médecin-chef de service.

Rang 10 :

Médecin.

Chef d'atelier.

Art. 4.A l'article 2, 2. Cadre administratif et technique, il y a lieu d'insérer entre le niveau 1 et le niveau 2 ce qui suit :

Niveau 2+.

Rang 28 :

Expert en chef.

Assistant social en chef.

Moniteur d'éducation physique principal.

Secrétaire de direction principal.

Vérificateur-comptable en chef.

Infirmier en chef.

Traducteur en chef.

Rang 27 :

Expert principal.

Assistant social principal.

Moniteur d'éducation physique de 1ère classe.

Secrétaire principal de direction.

Vérificateur-comptable principal.

Infirmier principal.

Traducteur principal.

Rang 26 :

Expert.

Assistant social.

Moniteur d'éducation physique.

Secrétaire de direction.

Vérificateur-comptable.

Infirmier.

Traducteur.

Art. 5.Les grades qui sont repris à l'article 4 du présent arrêté sont supprimés aux rangs 24, 23, 22 et 21.

Bruxelles, le 22 octobre 1998.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP