8 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-9-1998
Numéro: 1998012365
Page: 28429
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 mai 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Travail à temps partiel (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44911/CO/214).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-30/72%%).

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