Texte 1998035205

27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-3-1998
Numéro
1998035205
Page
5991
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-27/50
Entrée en vigueur / Effet
15-03-1998
Texte modifié
1998035063
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté, le libellé suivant est inséré pour l'allocation de base 35.05 du programme 12.1 : "Subventions concernant les championnats de football européens EURO 2000".

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.