11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 08-06-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-2-1999
- Numéro
- 1998013053
- Page
- 6047
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-11/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1999
- Texte modifié
- 1998012292
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-04-12/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
