11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 08-06-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-2-1999
Numéro: 1998013053
Page: 6047
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-11/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié: 1998012292
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(abrogé) <AM 2000-04-12/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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