Texte 1998000587
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 7 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
- de l'article 67, § 3, de la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ainsi que d'autres dispositions légales;
- de la loi du 28 janvier 1977 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
- de la loi du 24 avril 1989 modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
- de l'arrêté royal du 12 septembre 1990 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
- du titre III, chapitre IX, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses;
- du titre V, chapitre III, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 26. JUNI 1963 - Gesetz zur Einsetzung einer Architektenkammer.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2587-2593).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2.Annexe 2. 15. JULI 1970 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 10. Oktober 1967 zur Einführung des Gerichtsgesetzbuches und anderer Gesetzesbestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2594).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N3.Annexe 3. 28. JANUAR 1977 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2594).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N4.Annexe 4. 24. APRIL 1989 - Gesetz zur Abänderung von Artikel 14 des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2595).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N5.Annexe 5. 12. SEPTEMBER 1990 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2595-2597).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N6.Annexe 6. 30. DEZEMBER 1992 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2598).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N7.Annexe 7. 10. FEBRUAR 1998 - Programmgesetz zur Förderung des selbständigen Unternehmertums.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2599).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK