21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 23-03-1999)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-9-1998
Numéro: 1998000563
Page: 32342
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199801-10-1998
Texte modifié: 1998000226
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(Abrogé) <AR 1999-02-28/46, art. 8, 002; En vigueur : 23-03-1999>

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