Texte 1998012340

10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-9-1998
Numéro
1998012340
Page
28296
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-10/53
Entrée en vigueur / Effet
12-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Formation et emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45748/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-26/45%%).

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