Texte 1998022412

17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-7-1998
Numéro
1998022412
Page
24644
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-17/53
Entrée en vigueur / Effet
31-07-1998
Texte modifié
1996022239
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence, les mots " d'une période de deux ans et six mois, à compter du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " d'un délai courant jusqu'au 30 septembre 1999, minuit ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 1998.

M. COLLA

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.