Texte 1998016129

30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
18-6-1998
Numéro
1998016129
Page
19847
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-30/37
Entrée en vigueur / Effet
18-06-1998
Texte modifié
1991018040
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 mars 1998.

K. PINXTEN

Art. N1.Déclaration d'affiliation.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-06-1998, p. 19852 - 19855).

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