Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 3 septembre 1997 sous le numéro 44687/COB/306, approuvée le 5 septembre 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997). - Ière partie. - Convention de base.
(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/38%%).
Art. N2.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 3 septembre 1997 sous le numéro 44687/COB/306, approuvée le 5 septembre 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997). - IIème partie. - Durée du travail.
(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/41%%).