22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 3 septembre 1997 sous le numéro 44687/COB/306, approuvée le 5 septembre 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997). - Ière partie. - Convention de base.

(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/38%%).

Art. N2.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 3 septembre 1997 sous le numéro 44687/COB/306, approuvée le 5 septembre 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997). - IIème partie. - Durée du travail.

(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/41%%).