18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 31-03-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-2-1999
Numéro: 1999035227
Page: 5911
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-18/69
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1996036432
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-02-15/45, art. 28, 007; En vigueur : 01-01-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.