18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 31-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-2-1999
- Numéro
- 1999035227
- Page
- 5911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1996036432
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-02-15/45, art. 28, 007; En vigueur : 01-01-2008>
