Lex Iterata

Texte 1998102350

23 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 26-05-2005)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-11-1998
Numéro
1998102350
Page
36147
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
05-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-05-22/30, art. 18, 002; En vigueur : 26-05-2005>