23 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 26-05-2005)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 5-11-1998
Numéro: 1998102350
Page: 36147
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 05-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-05-22/30, art. 18, 002; En vigueur : 26-05-2005>

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