Texte 1999035165

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement pour la réalisation d'une liste d'attente centralisée en matière d'accueil, de traitement et d'accompagnement de personnes handicapées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-2-1999
Numéro
1999035165
Page
5307
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-18/66
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-05-28/65, art. 36, 002; En vigueur : 01-09-2004 et par AGF 2006-03-17/58, art. 49; En vigueur : 01-03-2006. L'article 36 de l'AGF 2004-05-28/65 est abrogé par AGF 2006-03-17/58, art. 48, avec une entrée en vigueur au 01-07-2005. Cette information est fournie sans faire de déclaration au sujet des conséquences juridiques réelles de cette abrogation (voir Conseil d'Etat)>.

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