Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 19 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Mesures en faveur des groupes à risque à charge du " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier " (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45253/CO/142.03).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-19/61%%).