9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 12-04-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-5-1998
- Numéro
- 1998027286
- Page
- 14391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-09/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
