9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 12-04-2005).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-5-1998
Numéro: 1998027286
Page: 14391
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-09/47
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>

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