19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 30-01-2004).

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 12-9-1998
Numéro: 1998016222
Page: 29347
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-19/43
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-1998
Texte modifié: 1992016233
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-01-14/33, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.