Texte 1998012672

10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. <AR 2005-12-06/60, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par <AR 2008-08-12/65, art. 2, 3, 5, 6, 7, 003; En vigueur : 29-12-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
11-9-1998
Numéro
1998012672
Page
29206
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/83
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
19880125041947092750
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-04-12/04, art. 54, 004; En vigueur : 20-04-2016>

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