19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-11-1998
Numéro: 1998000468
Page: 36156
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-19/51
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-199815-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.23. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass über den Schutz von Kälbern in Kälberzuchtbetrieben.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36156 - 36158).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.