Lex Iterata

Texte 1998000468

19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-11-1998
Numéro
1998000468
Page
36156
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-19/51
Entrée en vigueur / Effet
03-04-199815-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.23. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass über den Schutz von Kälbern in Kälberzuchtbetrieben.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36156 - 36158).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK