Texte 1998007089

9 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-5-1998
Numéro
1998007089
Page
14510
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-09/48
Entrée en vigueur / Effet
17-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'autorisation visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires expire le 1er janvier 2002.

La tenue de travail visée à l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, doit être portée à partir du 1er mai 1998 lors d'occasions officielles déterminées par le chef d'état-major de la force terrestre.

Avant le 1er mai 1998, cette tenue de travail peut être portée, sauf lors des occasions officielles visées à l'alinéa 2.

Bruxelles, le 9 avril 1998.

J.-P. PONCELET

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