11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 21-12-2004)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 24-12-1998
Numéro: 1998014334
Page: 40872
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-199901-04-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2004-12-09/34, art. 32, 003; En vigueur : 21-12-2004>

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