8 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 14 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 196,8 millions de francs sont transférés du programme 07 de la division organique 10, à concurrence de 62,5 millions de francs au programme 03 de la division organique 10, à concurrence de 100,0 millions de francs au programme 02 de la division organique 14 et à concurrence de 34,3 millions de francs au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 07 de la division organique 10, du programme 02 de la division organique 14 et du programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division             Allocation de base   Credit     Transfert  Credit
   organique            CND                  initial    CND        ajuste
                                             CND                   CND
   10                  12.14.03                   -      + 62,5        62,5
   10                  01.03.07                 380,0   - 196,8       183,2
   14                  43.11.02                   0,0   + 100,0       100,0
   50                  12.13.06                   -      - 34,3        34,3

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes,à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 septembre 1998.

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE