Lex Iterata

Texte 1998011045

21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-2-1998
Numéro
1998011045
Page
5488
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-21/35
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois fixes de la rubrique I de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après :

         Secretariat general :
      Niveau 1
  secretaire general                                                       1
  conseiller general                                                       1
  conseiller                                                               4
  conseiller adjoint                                                       9
      Niveau 2+
  secretaire de direction                                                  1
         Administration des Services generaux :
      Niveau 1
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       1
  conseiller                                                               7
  conseiller adjoint                                                      20
  traduction-reviseur-directeur                                            2
  traducteur-reviseur                                                      9
      Niveau 2+
  assistant medical principal                                              7
  assistant medical
  assistant social principal                                               4
  assistant social
  traducteur principal                                                     3
  traducteur
  secretaire de direction principal                                        2
  secretaire de direction                                                  2
  comptable principal                                                      1
  comptable
         Administration de l'Energie :
      Niveau 1
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       1
  ingenieur-directeur                                                      3
  conseiller                                                               4
  ingenieur industriel-directeur                                           1
  ingenieur                                                                7
  conseiller adjoint                                                      16
  ingenieur industriel                                                     7
  ingenieur technicien (niveau 2+)
      Niveau 2+
  secretaire de direction                                                  1
         Administration de la Politique commerciale :
      Niveau 1
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       3
  conseiller                                                              13
  ingenieur                                                                3
  conseiller adjoint                                                      64
  actuaire                                                                 1
      Niveau 2+
  secretaire de dirction principal                                         2
  secretaire de direction                                                  1
         Administration des Relations economiques :
      Niveau 1
           Services centraux
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       1
  conseiller                                                              10
  ingenieur-directeur                                                      1
  ingenieur                                                                3
  conseiller adjoint                                                      34
           Services d'execution dont l'activite s'etend a tout le pays
  conseiller adjoint                                                       1
      Niveau 2+
  secretaire de direction                                                  1
         Administration de l'Information economique :
      Niveau 1
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       1
  conseiller                                                               3
  informaticien-directeur                                                  6
  ingenieur industriel-directeur                                           1
  conseiller adjoint                                                      13
  informaticien                                                           24
  ingenieur industriel                                                     3
  ingenieur technicien (niveau 2+)
      Niveau 2+
  analyste de programmation                                               10
  programmeur                                                             14
  programmeur de deuxième classe (niveau 2)
  secretaire de direction                                                  1
  bibliothecaire principal                                                 2
  bibliothecaire
         Administration de la qualite et de la Securite :
      Niveau 1
           Services centraux
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       4
  conseiller                                                               7
  ingenieur-directeur                                                      4
  geologue-directeur                                                       3
  conseiller-technique                                                     3
  ingenieur industriel-directeur                                           8
  conseiller adjoint                                                       5
  ingenieur                                                               17
  conseiller adjoint technique                                             6
  geologue                                                                10
  ingenieur industriel                                                    30
  ingenieur technicien (niveau 2+)
           Services exterieurs
  ingenieur-directeur                                                      1
  ingenieur                                                                4
  ingenieur industriel                                                     6
  ingenieur technicien (niveau 2+)
      Niveau 2+
           Services centraux
  secretaire de direction principal                                        1
  secretaire de direction                                                  1
  assistant technique principal                                            2
  assistant technique
           Services exterieurs
  assistant technique principal                                            4
  assistant technique
         Administration de l'Inspection economique :
      Niveau 1
           Services centraux
  directeur general                                                        1
  conseiller general                                                       1
  inspecteur-directeur                                                     4
  inspecteur                                                              29
           Services exterieurs
  inspecteur-directeur                                                     7
  inspecteur                                                              14
      Niveau 2+
           Services centraux
  secretaire de direction principal                                        1
  secretaire de direction                                                  1
           Services exterieurs
  controleur principal                                                   122
  controleur

Art. 2.Les emplois d'extinction de la rubrique I de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après :

         Administration des Services generaux :
      Niveau 1
  traducteur-reviseur ou traducteur-directeur                             11
         Administration de la Politique commerciale :
      Niveau 1
  actuaire ou actuaire-directeur                                           1
         Administration des Relations economiques :
      Niveau 1
  charge de mission                                                        1
  conseiller industriel                                                    1
         Administration de la Qualite et de la Securite :
      Niveau 1
           Services centraux
  ingenieur des mines-directeur                                            5
  ingenieur des mines                                                      2
           Services exterieurs
  ingenieur des mines-directeur                                            5
  ingenieur des mines                                                      1

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 21 janvier 1998.

E. DI RUPO.