2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-3-1998
- Numéro
- 1998012039
- Page
- 9173
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
