2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-3-1998
Numéro: 1998012039
Page: 9173
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-02/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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