14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-1998
Numéro: 1998036306
Page: 39501
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-14/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,1°, 006; En vigueur : 10-06-2016>

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