14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-12-1998
- Numéro
- 1998036306
- Page
- 39501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-14/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,1°, 006; En vigueur : 10-06-2016>
