Texte 1998081098

10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 8 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Interruption de carrière professionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-11-1998
Numéro
1998081098
Page
37175
PDF
verion originale
Dossier numéro
1998-08-10/09
Entrée en vigueur / Effet
28-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 8 du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - interruption de carrière professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - interruption de carrière professionnelle (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45321/CO/302).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/00%%).

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