12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 20-07-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-6-1998
- Numéro
- 1998031407
- Page
- 19510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-12/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 169, 002; En vigueur : 01-07-2002>
