12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 20-07-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-6-1998
Numéro: 1998031407
Page: 19510
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-03-12/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 169, 002; En vigueur : 01-07-2002>

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