Texte 1998014136

19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-6-1998
Numéro
1998014136
Page
21165
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1995
Texte modifié
1995014150
belgiquelex

Article 1er. 1° Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "I. Services centraux, I.1. Personnel administratif", les mentions suivantes:

  "Niveau 2+
       
  Chef-controleur-expert (Aeronautique) ..............................    2
       
  Controleur-expert (Aeronautique) ...................................    6
       
  Reviseur comptable ou verificateur de comptabilite
  1ere classe (1) ....................................................    1
       
  Total ..............................................................   32
       
  Niveau 2
       
  Chef-controleur (Aeronautique) .....................................    3
       
  Controleur (Aeronautique) ..........................................   13
       
  Total .............................................................. 274"
       
  sont remplacees par les mentions suivantes:
       
  "Niveau 2+
       
  Controleur en chef (Aeronautique) ..................................    8
       
  Controleur principal (Aeronautique) ................................   12
       
  Verificateur de comptabilite ou verificateur de comptabilite de
  1ere classe (1) ....................................................    1
       
  Total ..............................................................   44
       
  Niveau 2
       
  Controleur (Aeronautique)...........................................    4
       
  Total .............................................................. 262"

Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires Maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif", la mention suivante:

  "Niveau 2
       
  Lieutenant de la police maritime ...................................  31"
       
  est remplacee par les mentions suivantes:
       
  "Niveau 2
       
  Premier lieutenant de la police maritime ...........................   10
       
  Lieutenant de la police maritime ...................................  21"

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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