7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 17-08-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-6-1998
- Numéro
- 1998027347
- Page
- 19467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-1998
- Texte modifié
- 1989027112
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2007-05-03/54, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2007>
(NOTE : des modifications par ARW 2006-09-14/37, entrant en vigueur le 02-10-2006, n'ont pas été exécutées par Justel parce qu'elles ont été publiées après une - première - abrogation du présent arrêté par ARW %%2004-06-03/66, art. 24.)
