Texte 1998027347

7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 17-08-2004).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-6-1998
Numéro
1998027347
Page
19467
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-07/31
Entrée en vigueur / Effet
23-06-1998
Texte modifié
1989027112
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-05-03/54, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2007>

(NOTE : des modifications par ARW 2006-09-14/37, entrant en vigueur le 02-10-2006, n'ont pas été exécutées par Justel parce qu'elles ont été publiées après une - première - abrogation du présent arrêté par ARW %%2004-06-03/66, art. 24.)

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