24 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 27-02-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-5-1998
- Numéro
- 1998012292
- Page
- 16419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1998
- Texte modifié
- 1995012183
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-12-11/57, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1999>
