24 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 27-02-1999)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-5-1998
Numéro: 1998012292
Page: 16419
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 1995012183
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(abrogé) <AM 1998-12-11/57, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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