27 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Article 1er.L'article 4bis de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1997, 19 janvier 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 4bis. L'introduction de sperme de verrats en provenance de centres de collecte situés dans la zone des Pays-Bas visée en annexe du présent arrêté, est interdite."

Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 mars 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998

Annexe à l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :

Bundesland de Mecklenbourg-Poméranie occidentale :

Kreise :

- Nordwestmecklenburg

- Parchim

- Bad Doberan

- Güstrow

- Müritz

- Nordvorpommern

- Demmin

- Mecklenburg-Strelitz

Kreisefreie StÝdte :

- Neubrandenburg, Stadt

- Rostock, Hansestadt

- Schwerin, Landeshauptstadt

- Stralsund, Hansestadt

- Wismar, Hansestadt

Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :

Le territoire des Pays-Bas, situé dans les limites suivantes :

- la frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas de l'intersection du Bijlands Kanaal avec la frontière dans la municipalité de Millingen aan de Rijn et le Drielandenpunt dans le village de Vaals;

- la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas entre Vaals et le ScheldeRijnkanaal;

- le Schelde-Rijnkanaal en direction du nord au croisement avec l'autoroute A58 jusqu'à l'intersection avec la rivière Volkerak;

- la rivière Volkerak jusqu'au croisement Hellegatsplein et le confluent avec la rivière Hollands Diep jusqu'au croisement de l'autoroute A16 et jusqu'au confluent avec la rivière Nieuwe Merwede qui se jette dans la rivière Waal;

- la rivière Waal au croisement avec l'autoroute A27 à Gorinchem, l'autoroute A2 à Zaltbommel et l'autoroute A325 à Nimègue jusqu'à la frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas dans la municipalité de Millingen aan de Rijn.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Le Ministre de l'Agriculture

et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN