Texte 1998000223

18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mis à jour au 01-06-1999)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-5-1998
Numéro
1998000223
Page
17632
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-18/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1998
Texte modifié
1995000443
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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