Texte 1998029208

8 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1998
Numéro
1998029208
Page
17898
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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