13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du greffe du "Vlaamse Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux Médias). (TRADUCTION)

Article 1er.Les fonctionnaires qui sont mis à disposition du "Vlaams Commissariaat voor de Media" par un congé pour mission, forment le greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media".

Art. 2.Le cadre organique du greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media" est fixé comme suit:

          directeur                    1
      adjoint du directeur             2*
     specialiste en chef/specialiste   1

*3, faute de directeur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les médias dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY