10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-4-1998
Numéro: 1998000070
Page: 10841
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/50
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.29 . AUGUST 1997 - Königlicher Erlass zur Festlegung der nach Gemeinschaften aufgeteilten Gesamtzahl Zahnärzte, denen Zugang zu bestimmten besonderen Berufsbezeichnungen gewährt wird

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-04-1998, p. 10841-10842).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.