Article 1er.Le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques). - Exercice d'imposition 1998 (revenus de l'année 1997).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-10-1998, p. 34145 - 34148).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR