Texte 1998012073

9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-5-1998
Numéro
1998012073
Page
16860
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-09/34
Entrée en vigueur / Effet
05-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44973/CO/102.08).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-29/45%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.