5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 15-01-2008.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-1-1999
- Numéro
- 1998027715
- Page
- 302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 19650317501991028624199402764319940276441965031703196503170519671227041963070503
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2007-11-29/51, art. 71, 006 et 007; En vigueur : 01-04-2008>
