5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 15-01-2008.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-1-1999
Numéro: 1998027715
Page: 302
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 19650317501991028624199402764319940276441965031703196503170519671227041963070503
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-11-29/51, art. 71, 006 et 007; En vigueur : 01-04-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.