20 MAI 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-6-1998
Numéro: 1998012380
Page: 18815
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199801-01-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 006; En vigueur : 01-01-2003>

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