20 MAI 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-6-1998
- Numéro
- 1998012380
- Page
- 18815
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199801-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 006; En vigueur : 01-01-2003>
