24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 27-02-1997.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-4-1998
Numéro: 1998012259
Page: 13746
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 1995012184
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(Abrogé) <AR 1998-12-11/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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