24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 27-02-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-4-1998
- Numéro
- 1998012259
- Page
- 13746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1998
- Texte modifié
- 1995012184
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-11/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-1999>
