9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

Article 1er.A l'article 1er, § 3, alinéa 2, à l'article 6, § 3, alinéa 2, à l'article 7, § 4, alinéa 2, à l'article 8, § 3, alinéa 2, à l'article 9, § 3, alinéa 2, et à l'article 10, § 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF