14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-7-1998
Numéro: 1998031281
Page: 24172
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1998
Texte modifié: 1993031441
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(Abrogé) <ARR 2002-03-28/33, art. 14, 002; En vigueur : 18-04-2002>

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