14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-7-1998
- Numéro
- 1998031281
- Page
- 24172
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-1998
- Texte modifié
- 1993031441
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-03-28/33, art. 14, 002; En vigueur : 18-04-2002>
