14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1998 et mise à jour au 23-08-2000)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 6-3-1998
Numéro: 1998021029
Page: 6066
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-14/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995021240
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(abrogé) <AM 2000-07-14/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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