14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1998 et mise à jour au 23-08-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques
- Publication
- 6-3-1998
- Numéro
- 1998021029
- Page
- 6066
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-14/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995021240
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-07-14/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>
