Texte 1998000297

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-5-1998
Numéro
1998000297
Page
14632
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-16/44
Entrée en vigueur / Effet
18-05-1998
Texte modifié
1991010179
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, les mots " des agents auxiliaires de police et " sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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