16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-5-1998
- Numéro
- 1998000297
- Page
- 14632
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-16/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1998
- Texte modifié
- 1991010179
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, les mots " des agents auxiliaires de police et " sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.