16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-8-1998
Numéro: 1998031351
Page: 26374
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 9 à 12; 15 à 18; 27, 29 et 35 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, entrent en vigueur le 16 juillet 1998.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,

H. HASQUIN

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