Texte 1998022810
Article 1er.
§ 1er. Le cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :
A. Services centraux :
Niveau 1.
Administrateur general 1
Conseiller general 1
Conseiller 4
Conseiller adjoint 2
Niveau 2 +.
Analyste de programmation 2
Programmeur 3
Secretaire de direction principal | 1
Secretaire de direction |
Niveau 2.
Chef administratif 2
Assistant administratif 2
Niveau 3.
Commis 6B. Services extérieurs :
Niveau 1.
Conseiller 2
Conseiller adjoint 6
Niveau 2.
Chef administratif 11
Assistant administratif 28
Niveau 3.
Commis 18§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
A. Services centraux :
Traducteur-reviseur ou 1
traducteur-directeur (CP)*
Chef-operateur-mecanographe | 2
Operateur-mecanographe |B. Services extérieurs :
Chef administratif 3
Chef-operateur-mecanographe | 1
Operateur-mecanographe |L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1er identifié par un astérisque a été supprimé :
Services centraux :
Conseiller adjoint 1Art. 2.L'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN