Texte 1998027357

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-6-1998
Numéro
1998027357
Page
19885
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-04/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1995027465
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 février 1997, 11 décembre 1997, 22 janvier 1998, 26 mars 1998 et 2 avril 1998 est complété comme suit :

" j) en cellule de gestion de centre-ville. ".

Art. 2.L'article 5, § 2, 1er alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Pour l'engagement d'ACS par les employeurs visés à l'article 2, alinéa 1er, 7°, b), d), e) et f), le montant de la prime est fixé respectivement à 700.000, 603.000, 700.000 et 500.000 francs par agent occupé.

Pour l'engagement d'ACS par les employeurs visés à l'article 2, alinéa 1er, 7°, h), i) et j), le montant de la prime est fixé à 615.000 francs par agent occupé. ".

Art. 3.L'article 5, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 2 avril 1998, est complété par l'alinéa suivant :

" En ce qui concerne les employeurs visés à l'article 2, alinéa 1er, 7°, j), la prime visée à l'alinéa 1er est octroyée pour un ACS équivalent temps plein au maximum par employeur. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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