13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800.

Article 1er.La société KPN-Orange Belgium s.a., est autorisée comme opérateur, à la date du 2 juillet 1998, à établir et à exploiter sur le territoire du Royaume un réseau de mobilophonie DCS-1800.

Art. 2.L'opérateur se conforme aux conditions et autres règles fixées dans l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et dans son autorisation.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,

E. DI RUPO